* Les dons seront faits par BMO en dollars canadiens, jusqu’à un maximum de 50 000 $ CA / 37 187 $ US. Établi en fonction d’un taux de change $ CA / $ US de 1 $ CA / 0,74 $ US. Ce montant peut varier puisque le taux de change peut fluctuer en tout temps.

En soumettant une photo dans le cadre de la campagne Dépôt d’arc-en-ciel de BMO (programme), je :

• accorde à la Banque de Montréal, BMO Harris Bank N.A. et leurs sociétés affiliées (BMO), à perpétuité, une licence non exclusive pour publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou autrement utiliser la photographie soumise (photo d’arc-en-ciel), en totalité ou en partie, pour la publicité ou la promotion du programme ou pour toute autre raison, dans toute forme de média, y compris les médias sociaux;
• renonce à tous les droits moraux sur la photo d’arc-en-ciel soumise en faveur de BMO (et de toute personne autorisée par BMO à utiliser cette photo d’arc-en-ciel);
• déclare et garantis que la photo d’arc-en-ciel soumise à BMO :
  • est originale et/ou que j’ai obtenu tous les droits nécessaires sur cette photo d’arc-en-ciel aux fins de soumettre cette photo d’arc-en-ciel à BMO;
  • ne viole aucune loi, statut, ordonnance ou règlement;
  • ne contient aucune référence ou ressemblance à des tiers identifiables, à moins que le consentement n’ait été obtenu de toutes ces personnes et de leur parent/tuteur légal s’ils n’ont pas atteint l’âge légal de la majorité dans leur juridiction de résidence;
  • ne donnera lieu à aucune réclamation de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, des réclamations pour contrefaçon, atteinte à la vie privée ou à la publicité, ou violation des droits et/ou intérêts d’un tiers;
• accepte que tout matériel créé par BMO qui intègre la photo d’arc-en-ciel demeure la propriété unique et exclusive de BMO et que je ne recevrai aucune redevance, compensation ou autre avantage en rapport avec la photo d’arc-en-ciel;
• libère BMO de toutes les réclamations, y compris, sans s’y limiter, les réclamations fondées sur l’atteinte à la vie privée, la diffamation ou le droit de publicité découlant de toute utilisation de la photo d’arc-en-ciel.

BMO ne publiera pas de photos sur lesquelles figurent des personnes ou du contenu inapproprié.

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