Les présentes Modalités (les Modalités) couvrent l'utilisation du site Web de la campagne Dépôt d'arc-en-ciel de BMO (le Programme) et toutes ses fonctionnalités (le Site Web).
Vous acceptez les présentes Modalités en soumettant une photo au Programme et/ou en accédant au Site Web.
Généralités :
- Les photos soumises au Programme seront acceptées du 1er juin au 31 août 2026 (la Période du Programme).
- La Banque de Montréal (BMO) donnera 1 $ CA à Rainbow Railroad (401 Richmond Street West, Toronto, ON, M5V 3A8, Canada) pour chaque photo d'un arc-en-ciel soumise sur le Site Web (la Photo d'un arc-en-ciel) pendant la Période du Programme. Les dons seront faits par BMO en dollars canadiens, jusqu'à un maximum de 50 000 $ CA / 36 475 $ US. En fonction d'un taux de change CA/US de 1 $ CA / 0,73 $ US. Ce montant peut varier en tout temps en fonction des fluctuations du taux de change.
- BMO se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'annuler le Programme de quelque façon que ce soit, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, à sa seule et entière discrétion.
- Rainbow Railroad (ouvre un lien externe dans un nouvel onglet) est une tierce partie non affiliée à BMO. Ce Programme n'est ni commandité ni administré par Rainbow Railroad. Les questions et commentaires à propos du Programme doivent être envoyés à BMO.
- Les liens du présent Site Web menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par BMO sont fournis uniquement à des fins de commodité aux visiteurs du Site Web en lien avec le Programme et ne sous-entendent pas l'endossement ou l'approbation de ces sites Web, produits ou services de tiers par BMO. Les sites Web des tierces parties peuvent avoir des politiques de confidentialité et de sécurité ainsi que des conditions d'utilisation différentes de celles de BMO. Lorsque vous visitez les sites Web de tierces parties, veuillez consulter les politiques de confidentialité et de sécurité ainsi que les conditions d'utilisation de ces sites Web.
Licence et consentement :
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En soumettant une photo dans le cadre de la campagne Dépôt d'arc-en-ciel de BMO, vous :
- accordez à BMO et à ses sociétés affiliées, à perpétuité, une licence non exclusive pour publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou autrement utiliser la Photo d'un arc-en-ciel soumise, en totalité ou en partie, pour la publicité ou la promotion du Programme ou pour toute autre raison, dans toute forme de média, y compris les médias sociaux;
- renoncez à tous les droits moraux sur la Photo d'un arc-en-ciel soumise en faveur de BMO (et de toute personne autorisée par BMO à utiliser la Photo d'un arc-en-ciel);
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déclarez et garantissez que la Photo d'un arc-en-ciel soumise à BMO :
- est originale et/ou que vous avez obtenu tous les droits nécessaires sur cette Photo d'un arc-en-ciel aux fins de soumettre cette Photo d'un arc-en-ciel à BMO;
- ne viole aucune loi, statut, ordonnance ou règlement;
- ne contient aucune référence ou ressemblance à des tiers identifiables, à moins que le consentement n'ait été obtenu de toutes ces personnes et de leur parent/tuteur légal s'ils n'ont pas atteint l'âge légal de la majorité dans leur juridiction de résidence;
- ne donnera lieu à aucune réclamation de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, des réclamations pour contrefaçon, atteinte à la vie privée ou à la publicité, ou violation des droits et/ou intérêts d'un tiers;
- acceptez que tout matériel créé par BMO qui intègre la Photo d'un arc-en-ciel demeure la propriété unique et exclusive de BMO et que vous ne recevrez aucune redevance, compensation ou autre avantage en rapport avec la Photo d'un arc-en-ciel;
- libérez BMO de toutes les réclamations, y compris, sans s'y limiter, les réclamations fondées sur l'atteinte à la vie privée, la diffamation ou le droit de publicité découlant de toute utilisation de la Photo d'un arc-en-ciel.
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Confidentialité :
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